Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes) <BR>

J.O. 34 du 9 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)

NOR : FPPA0600010X

Ce calendrier comprend les concours prévus, à sa date de publication, dans la fonction publique de l'Etat (c'est-à-dire dans les services centraux ou déconcentrés des ministères, ainsi que dans les établissements publics nationaux), les armées et la ville de Paris. Les dates indiquées pour ces concours sont prévisionnelles et peuvent faire l'objet de modifications. Il est conseillé aux candidats de faire confirmer les dates d'inscription en s'adressant directement aux services concernés.

Par ailleurs, l'ouverture d'autres concours peut être décidée en cours d'année.

Conditions d'accès aux emplois publics

I. - Quel que soit le concours concerné, les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics, fixés à l'article 5 et 5 bis de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

- être de nationalité française ; ou pour certains emplois ressortissant des autres Etats de l'Union européenne ainsi que des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- jouir de ses droits civiques ;

- ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin no 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

- se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

II. - Les candidats doivent en outre remplir les conditions fixées, pour chaque concours, par le statut particulier du corps concerné. Il s'agit :

1° Pour les concours externes : de conditions de diplôme.

Le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouverts aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (dans la plupart des cas, le niveau minimal du diplôme requis est celui du 2e cycle de l'enseignement supérieur).

Concours de catégorie B : ouverts aux candidats titulaires du baccalauréat.

Concours de catégorie C : selon les cas, ces concours sont ouverts soit sans condition de diplôme, soit aux titulaires d'un brevet des collèges, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou d'un brevet d'études professionnelles.

Les troisièmes concours : il s'agit d'une catégorie peu fréquente de concours externes, pour lesquels la condition de diplôme est remplacée par une condition d'exercice d'une activité professionnelle en qualité de travailleur du secteur privé, ou d'exercice d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale.

Dérogation aux conditions de diplôme : aucune condition de diplôme n'est exigée pour les deux catégories de candidats suivantes :

- mères et pères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ;

- sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession (par exemple, pour les concours d'infirmiers des administrations de l'Etat).

Equivalence de diplômes : pour certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis, mais qui justifient d'un titre ou d'une formation équivalente, peuvent déposer une demande de dérogation auprès d'une commission ; cette commission est placée auprès du service chargé de l'organisation du concours et doit être saisie au moment des inscriptions.

Les conditions d'âge : pour l'accès aux concours de la fonction publique ont été supprimées depuis le 1er novembre 2005, sauf pour les concours donnant accès à des corps classés en service actif (police, pompiers, personnels de l'administration pénitentiaire...) et pour certains concours qui sont suivis d'une période de formation initiale d'une durée supérieure ou égale à deux ans. Pour ces concours, certaines catégories de candidats bénéficient de dérogations qui permettent de supprimer ou de reculer les limites d'âge. Il convient de contacter les services organisateurs pour connaître les dérogations qui sont applicables.

2° Pour les concours internes : ces concours sont ouverts aux candidats appartenant déjà à l'administration ; la catégorie précise d'agents auxquels s'adressent les concours et les conditions d'ancienneté de services qu'ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps de fonctionnaires concerné. Pour certains concours, les candidats internes doivent également remplir des conditions de diplôme.

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES

Les concours déconcentrés : il s'agit de concours d'accès à la fonction publique d'Etat, destinés à pourvoir des postes dans une circonscription géographique précise (région, département, académie...). En cas de réussite, les candidats sont nommés dans cette circonscription. Les concours déconcentrés sont répertoriés dans le calendrier dans un tableau à part, pour chaque catégorie. Les dates d'inscription et les dates des épreuves sont fixées par les autorités administratives qui sont chargées d'organiser les concours. Les candidats doivent donc s'adresser directement au service concerné dans la circonscription de leur choix.

Les concours communs : ces concours, qui concernent principalement les corps de catégorie B et C d'administration générale (secrétaires administratifs, adjoints administratifs), sont organisés en commun par plusieurs ministères. Les candidats subissent une seule série d'épreuves et sont affectés, en cas de réussite, en fonction de leurs voeux et de leur rang de classement. Certains concours peuvent être à la fois communs et déconcentrés : les candidats ont alors la possibilité d'être affectés dans plusieurs administrations différentes, localisées dans une même zone géographique.

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Pour connaître les conditions précises requises pour chaque concours, ainsi que pour obtenir les programmes des épreuves et les dossiers d'inscription, les candidats doivent s'adresser directement aux services chargés de l'organisation des concours.

La Direction des Journaux officiels édite le Statut général des fonctionnaires, qui rassemble les textes généraux et les textes d'application qui régissent la situation des fonctionnaires de l'Etat (en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15).

Des informations générales, et notamment le montant du traitement correspondant aux différents indices de rémunération des corps de fonctionnaires, peuvent être consultées sur le site internet du ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr.

Sur ce site, vous aurez également accès :

- à la base de données des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat ;

- au calendrier prévisionnel des recrutements de la fonction publique de l'Etat.

CONCOURS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE CATÉGORIE A

auxquels peuvent faire acte de candidature les candidats possédant un diplôme de l'enseignement supérieur

MARS 2006